procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales nouvelles reçues par an entre 2002 et 2008.
Réponse publiée le 28 septembre 2010
Le nombre d'affaires pénales nouvelles comprend les procès-verbaux transmis par les services de police et de gendarmerie, mais également l'ensemble des plaintes et dénonciations reçues par les parquets.
Nombre d'affaires pénales nouvelles reçues par les parquets
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 501 482 | 5 309 811 | 5 399 181 | 5 143 257 | 5 311 024 | 5 273 909 | 5 101 119 |
| Source : ministère de la justice et des libertés - cadre du parquet. | ||||||
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 28 septembre 2010