Question écrite n° 80373 :
procédures

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels par an entre 2002 et 2008.

Réponse publiée le 21 septembre 2010

Nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels :

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
388 404 399 279 395 722 389 209 381 478 366 064 359 185
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 21 septembre 2010

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