procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'arrêts rendus par des cours d'assises en 2009.
Réponse publiée le 21 septembre 2010
En 2009, 2 659 arrêts ont été rendus par les cours d'assises, soit 2 172 en premier ressort et 487 par les cours d'assises d'appel. Ces données issues des cadres du parquet sont provisoires.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 21 septembre 2010