procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites rapides par an entre 2002 et 2008.
Réponse publiée le 21 septembre 2010
Le taux de poursuites rapides rapporte les affaires orientées vers le tribunal correctionnel selon une procédure de convocation par officier de police judiciaire (COPJ), de convocation par procès-verbal du procureur de la République (CPPV), de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou de comparution immédiate à l'ensemble des affaires orientées vers ce tribunal. Les ordonnances pénales en sont exclues.
Taux de poursuites rapides (En pourcentage)
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 68,2 | 72,1 | 74,8 | 77,9 | 80,4 | 83,6 | 85,4 |
| Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet. | ||||||
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 21 septembre 2010