Question écrite n° 80384 :
procédures

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites correctionnelles par an entre 2002 et 2008.

Réponse publiée le 21 septembre 2010

Le taux de poursuites correctionnelles rapporte les affaires orientées vers le tribunal correctionnel (ordonnances pénales comprises) à l'ensemble de la réponse pénale.


Taux de poursuites correctionnelles
(En pourcentage)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
41,6 41 42,7 45,3 44,9 43,2 41,4
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 21 septembre 2010

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