Question écrite n° 80388 :
procédures

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le stock d'affaires à la fin des années 2002 à 2008.

Réponse publiée le 21 septembre 2010

En matière de stocks d'affaires, peuvent être répertoriés les stocks d'affaires à juger au 31 décembre de l'année considérée par les cours d'assises du premier ressort, d'appel, et les tribunaux correctionnels.


Stock d'affaires restant à juger au 31 décembre
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Par les cours d'assises du 1er ressort 1 963 2 162 2 310 2 466 2 182 1 966 1 906
Par les cours d'assises d'appel 244 297 385 415 425 460 504
Par les tribunaux correctionnels 146 733 144 244 161 850 170 916 186 982 198 731 193 166
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 21 septembre 2010

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