Question écrite n° 80439 :
cimetières

13e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les chiffres concernant les atteintes aux cimetières. Récemment encore, 7 tombes musulmanes ont été profanées par un jeune mineur de 14 ans et 150 tombes ont été vandalisées dans le cimetière chrétien de Noisy-le-Sec. Il lui demande le bilan de ces dégradations pour 2009 et quelle mesure il entend prendre pour protéger ces lieux particulièrement sensibles.

Réponse publiée le 21 septembre 2010

Les dégradations de sépultures, comme les autres atteintes aux lieux de culte, sont contraires à tous les principes républicains de respect de la dignité de la personne humaine et de liberté de culte. Ces actes, imbéciles et barbares, sont une insulte aux croyants et une offense à l'ensemble de la communauté nationale. Ils sont combattus avec la plus grande fermeté et avec une détermination sans faille. Le ministre de l'intérieur a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes se produisent, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs, afin de les déférer à la justice. Des enquêtes systématiques sont diligentées pour chacune des infractions commises et tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en oeuvre. Les personnes interpellées (143 en 2009) sont, pour l'essentiel, de jeunes adultes ou des mineurs. Concernant la profanation du cimetière de Montjoie-Saint-Martin (Manche), les règles du code de procédure pénale relatives au secret de l'enquête s'opposent à ce que le ministre de l'intérieur communique des éléments sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 21 septembre 2010

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