réglementation
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation « d'apéros géants ». En effet, ces nouvelles formes de rassemblement sont permises par l'entremise des réseaux sociaux sur Internet. Ceci implique une dématérialisation de l'information et une déresponsabilisation des initiateurs de l'événement. Elle l'interroge sur les mesures prises par les préfectures afin de contrôler l'organisation de tels évènements sociaux dans l'espace public.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat