Question écrite n° 80443 :
réglementation

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation d'apéritifs géants par le biais des réseaux sociaux et les débordements auxquels ils peuvent conduire. Les rassemblements organisés par le biais de réseaux sociaux de type Facebook sont de plus en plus nombreux. Ils ne sont pas organisés par des agents sociaux clairement identifiés. La mort d'un jeune homme de 21 ans, le 13 mai 2010, en marge d'un apéritif géant à Nantes (Loire-Atlantique) confirme les risques de tels rassemblements du fait de l'absence de structure de contrôle. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement afin, non d'interdire ces rassemblements, mais plutôt de limiter les risques pour les participants et identifier des responsables.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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