Réponse publiée le 10 août 2010

La politique nationale des pôles de compétitivité a fait l'objet, en 2008 à l'issue d'une première phase de fonctionnement de trois ans, d'une évaluation externe, comme cela était prévu dès l'origine. Cette évaluation a été confiée, suite à un appel d'offres, aux cabinets BCG et CM International. Cet audit a porté à la fois sur les pôles de compétitivité eux-mêmes et sur la politique des pôles. Réalisé entre décembre 2007 et l'été 2008, il a conclu à la nécessité « d'inscrire dans la durée » les pôles de compétitivité, générateurs d'une dynamique importante de projets collaboratifs de recherche et de développement (R&D), tout en recommandant d'apporter des améliorations à cette politique. Suite à l'examen individuel des pôles de compétitivité, les évaluateurs ont classé les 71 pôles de compétitivité en trois catégories selon que ces pôles : avaient atteint l'ensemble des objectifs fixés initialement par la politique des pôles (36 pôles de catégorie 1) ; avaient atteint partiellement les objectifs, certaines faiblesses devant être corrigées (22 pôles de catégorie 2) ; n'avaient pas atteint les objectifs et nécessitaient une reconfiguration plus profonde (13 pôles de catégorie 3). Pour ces derniers pôles, le Gouvernement a décidé de prolonger leur label d'un an supplémentaire afin de leur laisser le temps nécessaire pour mettre en oeuvre les actions indispensables à l'amélioration de leur situation. Ces pôles ont fait l'objet d'une nouvelle évaluation au terme de cette période. Depuis la publication des résultats de cette évaluation en juin 2008, les 13 pôles de compétitivité classés en catégorie 3 ont fait l'objet d'un accompagnement spécifique par l'État, en relation avec les collectivités territoriales, afin de leur donner les meilleures chances de succès pour se restructurer et atteindre les objectifs de la politique des pôles. Cet accompagnement s'est traduit, notamment par : un soutien financier de l'État à la gouvernance pour son action d'animation en 2009 et 2010 ; un appui constant des services de l'État et, notamment, des réunions périodiques de suivi de la mise en oeuvre des plans d'actions des pôles avec l'État (correspondants national et local, groupe de travail interministériel). Une nouvelle évaluation de ces 13 pôles de compétitivité a donc été réalisée en novembre 2009 par le même évaluateur. Puis, des entretiens contradictoires entre l'État, les collectivités territoriales, l'évaluateur et chacun des pôles ont été organisés. À l'issue de cette année complémentaire, le Gouvernement a examiné, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement des territoires (CIADT) du 11 mai 2010, la situation de chacun des pôles et a décidé de renouveler ou non leur label « pôle de compétitivité ». Parmi ces 13 pôles, le label de six d'entre eux n'a pas été reconduit. Toutefois, le CIADT a reconnu leur intérêt pour les entreprises et les acteurs de la recherche et de la formation qui y participent ainsi que pour le renforcement de l'attractivité des territoires. Par ailleurs, il a demandé au groupe de travail interministériel et aux préfets de région de travailler avec leurs promoteurs pour rechercher, d'ici la fin de l'année 2010, la meilleure solution respectant la dynamique engagée et le travail réalisé depuis 2005. Pour chacun de ces six pôles, des pistes d'évolution ont été suggérées par le CIADT. Sur la base de ces propositions, il a été demandé aux services déconcentrés de l'État de les accompagner individuellement pour leur permettre de poursuivre leur activité dans un autre cadre que celui des pôles et une circulaire du Premier ministre aux préfets de région, sur la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures décidées par le CIADT, est en cours de signature. Concernant le soutien aux interpôles, cela se situe dans le prolongement des choix initiaux de la politique des pôles de compétitivité, dont l'un des objectifs porte sur la coordination des intéressés par des thématiques communes, transversales ou se situant à l'intersection de plusieurs pôles. En effet, ces rapprochements et coopérations entre pôles répondent à trois perspectives principales : améliorer la qualité des projets collaboratifs de R&D et la compétitivité des acteurs français dans la compétition mondiale ; éviter les redondances et donner une taille critique à certains projets ; renforcer le rayonnement des pôles, de leurs membres et leur attractivité. Les initiatives de rapprochement opérationnel des pôles ont ainsi été encouragées et ont connu plusieurs concrétisations : l'élaboration d'une stratégie partagée fondée, en particulier, sur une identification des marchés sous-jacents non rattachables à l'un des pôles impliqués ; la mise en place d'« usines à projets » sur les technologies et marchés identifiés permettant de faire émerger des projets de R&D communs ; la création et la mutualisation d'une marque pour renforcer la visibilité des pôles, de leurs acteurs et de leur territoire ; la projection coordonnée à l'international en matière de partenariats comme d'export. Ces initiatives s'ancrent toutes dans la durée et varient quant à leur formalisme, leur aboutissement et leur visibilité. Les coopérations existantes peuvent ainsi être mentionnées : le « Lifescience corridor » dans les biotechnologies entre les pôles Alsace Biovalley, Lyon Biopôle et Cancer-Bio-Santé, le « French food cluster » dans l'agroalimentaire entre les pôles Agrimip Innovation, Valorial et Vitagora, les accords de partenariat passés entre les pôles des domaines de l'énergie Derbi, Tennerdis et Capenergies mais aussi de l'aéronautique (Aerospace Valley, Astech et Pégase), du multimédia, des transports... Les rapprochements entre pôles ont permis une forte croissance du nombre de projets collaboratifs de R&D colabellisés par les pôles et présentés pour un financement national au fonds unique interministériel (FUI). 48 % des projets soutenus dans le cadre du 9e appel à projets de R&D du FUI, dont les résultats ont été rendus publics en mars 2010, ont été colabellisés par plusieurs pôles. Ils n'étaient que de 40 % pour l'appel à projets (AAP) n° 8 en 2009 et de 18 % pour I'AAP n° 5 en 2008. La coordination thématique entre les pôles et, plus généralement, les coopérations interpôles doivent continuer à être encouragées. Très productives, elles font naturellement partie des objectifs de la phase 2.0 de la politique des pôles de compétitivité, notamment en matière de plates-formes d'innovation qui constituent une novation importante de cette phase. Deux projets de rapprochement qualifiables d'« interpôles » étaient candidats à l'appel à candidatures pour de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies : « Solutions durables pour villes côtières en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) » et « Ecotechs-efficacité énergétique en Rhône-Alpes ». Dans les deux cas, les projets déposés visaient à fédérer régionalement des compétences diverses sur les écotechnologies aujourd'hui portées par plusieurs pôles. Ces initiatives sont également conformes à l'objectif poursuivi par le Gouvernement de renforcer la coordination des pôles sur des thématiques communes ou à l'intersection de plusieurs pôles. Elles méritent donc d'être encouragées dans la mesure où elles sont pertinentes et porteuses d'une dynamique accrue. Leur dimension fédérative apparaît propice à l'augmentation du nombre et de la qualité des projets collaboratifs de R&D. Aussi, sans superposer aux structures existantes une nouvelle strate de gouvernance et de financements, ces initiatives doivent-elles conduire formellement : à la conclusion de chartes de coopération entre pôles ; à l'élaboration ou l'actualisation de feuilles de route stratégiques communes ; à une concertation en amont des appels à projets du FUI pour la présentation de candidatures communes et colabellisées par les pôles concernés ; à l'élaboration de stratégies et de projets communs en matière de plates-formes d'innovation qui bénéficieront ainsi à un plus grand nombre d'entreprises, notamment de PME ; à d'autres actions communes pour améliorer l'écosystème des PME (financement privé par exemple). Afin d'encourager le développement de ces initiatives, le CIADT du 11 mai 2010 a reconnu l'intérêt particulier des projets interpôles « Ecotechs Rhône-Alpes » et « Solutions durables pour villes côtières PACA » qui s'inscrivent pleinement dans la dynamique de coordination entre les pôles, encouragée dans le cadre de la phase 2.0 de la politique nationale des pôles de compétitivité. Le CIADT a encouragé les porteurs de ces projets à concrétiser leur dynamique à travers des chartes de coordination, à l'image d'autres initiatives similaires existantes et à proposer, au financement national, des projets collaboratifs de R&D communs.