Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche suite à la mise en culture de plusieurs parcelles de maïs OGM MON 810 dans le Sud-Deux-Sèvres. Ces cultures OGM inquiètent légitimement le monde agricole et les élus locaux, tout particulièrement au regard des risques de dissémination sur un territoire en zone AOC, et alors même que les chartes de production des coopératives stipulent l'absence d'OGM parmi leurs critères. Le registre national recensant le nombre de parcelles par canton, l'absence d'informations plus précises sur la localisation de ces parcelles empêche toute mesure de protection des cultures traditionnelles et du milieu naturel, de même que toute mesure de contrôle de la dissémination. Pourtant, les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés prévoient des modalités de déclarations extrêmement détaillées de telles cultures auprès des services de l'État, informations qui devraient être rendues publiques en toute transparence. Le maïs OGM cultivé en plein champ pouvant en particulier se croiser avec du maïs non OGM, le risque de dissémination est avéré et constitue une menace pour les filières de production agricole de qualité et l'économie locale du Sud-Deux-Sèvres. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les dispositions spécifiques prises instamment pour protéger les exploitations environnantes et contrôler les risques de dissémination des OGM en zone AOC. D'autre part, alors que la directive européenne 2001/18/CE exige la détermination de dispositions techniques visant à prévenir les risques de dissémination d'OGM vers les cultures traditionnelles ou biologiques, il lui demande dans quel délai ces dispositions feront l'objet d'une transposition légale ou réglementaire en France.