Question écrite n° 80546 :
ordre professionnel

13e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pratiques commerciales de certaines banques, notamment envers les personnes âgées qui sont parfois victimes de pratiques commerciales abusives. Les difficultés pour ces personnes à se repérer dans les innombrables placements qui leurs sont proposés les conduisent à faire confiance à leur conseiller ; or ces conseillers perçoivent un certain pourcentage sur ces opérations de placement, variable en fonction du produit proposé. Il semblerait alors que la vente de ces produits ne soit pas toujours adaptée au besoin du client et vont même à l'encontre de leurs intérêts. En conséquence il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de protéger ces personnes de pratiques commerciales abusives.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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