financement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Sous l'impulsion du président de la République, il préconise la création d'une « contribution supplémentaire » prélevée « sur les hauts revenus et les revenus du capital ». Cette contribution ne serait pas intégrée au bouclier fiscal. Il souhaite que le Gouvernement précise ses intentions sur cette question.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat