accidents du travail
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les télédéclarations des accidents du travail. En effet, environ 215 000 accidents du travail sur un total de 1 429 132 (soit 15 %) ont été déclarés directement en ligne auprès de l'assurance maladie par les entreprises en 2009. Malgré la constante augmentation de ces télédéclararations, le ratio demeure faible alors que ce moyen allie rapidité et efficacité. Elle lui demande quelles pistes sont à l'étude afin de sensibiliser les entreprises - et notamment les entreprises issues de secteurs où le nombre d'accidents du travail est potentiellement élevé : le travail temporaire, l'action sociale et les services de nettoyage - à ce mode de déclaration.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat