établissements
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au rapport annuel du Contrôleur général des prisons dont le constat sur la condition des personnes hospitalisées en hôpital psychiatrique incite à réagir vigoureusement. Quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour assurer la dignité de toute personne privée de liberté ? Plus spécifiquement, le Contrôleur pointe dans les établissements psychiatriques, l'absence de contrôle et de recours des mesures d'isolement. Il demande quelles suites entend donner le Gouvernement à ce point plus précis.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat