Question écrite n° 80671 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité opérationnel (Comop) destiné à mesurer l'exposition des Français aux ondes. Un an après sa mise en place, la table ronde « radiofréquence, santé, environnement » est au point mort. Les travaux du Comité opérationnel sont arrêtés depuis sa dernière réunion du 16 avril 2010 et le départ de l'association Robin des toits de la table des discussions. Or le Comité opérationnel constitue la pierre angulaire du « Grenelle des ondes ». L'association demande à pouvoir effectuer des tests de son côté afin qu'il n'y ait pas de divergences flagrantes avec les mesures officielles qui doivent avoir lieu dans 17 quartiers représentatifs du territoire français. Les travaux du Comité opérationnel ont pris du retard puisque celui-ci devait rendre ses conclusions en avril 2010. Ces conclusions devraient être livrées au mieux à l'automne 2010. Elles sont indispensables pour faire cesser la bataille judiciaire contre les antennes. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser les travaux du Comité opérationnel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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