Réponse publiée le 3 août 2010

Afin d'assurer la sécurité de ses passagers au départ des aéroports européens, l'Union européenne a mis en place un mécanisme pour exclure de son espace aérien les compagnies des États qui ne remplissent visiblement pas leurs obligations de surveillance, comme la convention de Chicago leur en confie la responsabilité. Le processus d'interdiction européen ou « liste noire » repose sur les avis du comité de sécurité aérienne composé de spécialistes des autorités des États membres. Les décisions prises par la Commission européenne sont notamment fondées sur les résultats des inspections au sol ou des audits des autorités de surveillance. Toutefois, l'Union européenne ne dispose d'aucun moyen d'action direct pour contrôler la sécurité des vols réalisés ni au départ, ni à destination du territoire de l'Union, comme c'est le cas pour le 2e tronçon de vol entre la France et les Comores. Un tel contrôle ne peut donc être envisagé que dans le cadre plus large de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). C'est pourquoi, lors de la Conférence mondiale de la sécurité aérienne, qui s'est déroulée à Montréal du 29 mars au 1er avril 2010, l'Union européenne a demandé, sur proposition de la France, plus de transparence sur les résultats des audits que l'OACI mène auprès des autorités nationales de surveillance de la sécurité. La Conférence a reconnu la nécessité pour l'OACI de rendre plus transparente l'information à laquelle le public a accès sur le niveau de la sécurité aérienne. Par ailleurs, l'OACI a proposé d'améliorer son système de vérification du respect de ses normes de sécurité par les autorités nationales en remplaçant un système actuel d'audits ponctuels par une collecte en permanence d'informations actualisées sur les États et les opérateurs aériens, afin de mieux focaliser ses ressources sur les questions de sécurité. En outre, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) tient à jour sur le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, une rubrique consacrée à la sécurité aérienne. Cette rubrique permet d'avoir un accès aisé aux informations disponibles et pertinentes sur le niveau de sécurité des compagnies aériennes mondiales.