négociations
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle des suppléants dans les représentations du personnel. Les suppléants ont pour mission de « suppléer » et non pas d'accompagner les titulaires dans les réunions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de faire en sorte que les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence du titulaire.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat