Question écrite n° 80739 :
espace rural

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle des chasseurs dans les territoires ruraux. Le Gouvernement a reconnu, le 11 mai 2010, la chasse comme un acteur de développement économique des territoires ruraux suite aux assises territoriales de la ruralité. Il souhaiterait connaître les différentes politiques publiques que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accompagner cette reconnaissance.

Réponse publiée le 14 juin 2011

Les chasseurs jouent un rôle important sur les territoires ruraux, en particulier lorsqu'ils contribuent à la préservation de territoires, de paysages originaux, de sites abritant une richesse faunistique et floristique remarquable. Les schémas départementaux de gestion cynégétique élaborés par les fédérations départementales de chasseurs, en concertation avec les chambres d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, constituent l'outil central par lequel ces fédérations organisent l'activité cynégétique. Ils sont conçus comme un document d'orientation des actions à conduire pour organiser la gestion, notamment par le moyen de la chasse, des populations des espèces de faune sauvage dans l'objectif d'assurer un juste équilibre entre la préservation des populations de ces espèces et les activités agricoles et forestières. Une circulaire en date du 18 février 2011 rappelle l'importance de cet outil et le rôle de l'État dans son élaboration. Une des mesures décidées par le Comité interministériel de l'aménagement et du développement des territoires (CIADT) du 11 mai 2010 vise à favoriser la commercialisation en circuits courts des produits issus de l'agriculture et de la chasse. En effet, la mise en place d'une filière courte de commercialisation de la venaison implique le respect des règles sanitaires définies par l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, et en particulier son annexe VIII qui traite des dispositions applicables aux petites quantités de gibier sauvage. Le travail effectué par la fédération nationale des chasseurs en liaison avec les services de l'État en charge de l'hygiène alimentaire des denrées animales doit ainsi permettre une véritable reconnaissance de la chasse comme un acteur de développement économique des territoires ruraux. Dans le même esprit, les actions conduites par les chasseurs au sein de l'association ACTEON en faveur du tourisme cynégétique en France permettent une contribution positive au développement économique des territoires.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Dates :
Question publiée le 15 juin 2010
Réponse publiée le 14 juin 2011

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