Question écrite n° 80771 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la différence de traitement entre les catégories de médecins qui se déplacent auprès des malades dans le cadre du maintien à domicile, suivant que ce sont des généralistes ou des spécialistes en gériatrie, ces derniers n'ayant pas le droit à la lettre MD du maintien à domicile. Il lui demande comment peut se justifier une telle distorsion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 15 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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