qualité
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite qu'entend donner le Gouvernement au récent rapport présenté par le Conseil d'État qui propose la création d'une taxe sur les nitrates et suggère que la responsabilité des collectivités locales soit mise en cause en cas de condamnation par Bruxelles pour le non-respect des directives sur l'eau.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 15 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat