sous-traitance
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement, à l'appui de la création récente du Médiateur de la sous-traitance, pour conforter nos industries, en particulier les petites et moyennes entreprises, dans des secteurs aussi essentiels que les fondeurs ou la plasturgie, souvent confrontés à des dispositions abusives de leurs clients.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 15 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat