Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur l'appui technique aux réorganisations hospitalières et la prise en compte de l'efficience, la mission préconise : d'organiser le dialogue social sur les évolutions organisationnelles des établissements publics de santé ; de clarifier les missions des organismes qui sont chargés de l'appui et du conseil aux établissements en matière d'amélioration de la performance médicoéconomique et d'assurer impérativement une coordination efficace de leur action et y associer les médecins-conseils de l'Assurance maladie ; de donner un caractère opposable aux guides de bonnes pratiques organisationnelles établis par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, confier aux agences régionales de santé la mission d'assurer leur diffusion et veiller à leur application par les établissements, les pôles et les services ; de développer la formation des dirigeants des établissements et des personnels hospitaliers à l'efficience médico-économique hospitalière ; d'améliorer la connaissance statistique des effectifs employés dans les établissements hospitalier ; de renforcer la formation en management et conduite du changement des directeurs d'établissement. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.