Question écrite n° 81133 :
politique industrielle

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intervention du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Le rapport 2009 annonce une aide pour 69 entreprises représentant 100 000 emplois sauvés. Il souhaiterait connaître les principaux secteurs d'activités qui ont perçu l'aide du Ciri et que lui soit dressé le nombre d'interventions depuis la mise en oeuvre du comité en 1982 ainsi que le nombre total d'emplois sauvés et le taux d'échec. Enfin il souhaiterait avoir un premier bilan du nombre d'entreprises aidées pour le premier semestre 2010.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 15 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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