Réponse publiée le 28 septembre 2010

Sur la base du rapport provisoire adressé par la Cour des comptes suite à une mission de contrôle du Service de protection des hautes personnalités (SPHP), la direction générale de la police nationale a communiqué à la Cour ses observations ainsi que des éléments d'information complémentaires. Outre les dispositions prises pour réunir d'ici à la fin de l'année la commission créée, pour rendre un avis sur les protections à octroyer ou à retirer, par l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du SPHP, la direction générale de la police nationale a rappelé les actions déjà engagées pour optimiser l'organisation et les missions du SPHP, et informé la cour des actions programmées à court et moyen terme pour répondre à ses observations. Il convient en effet de rappeler que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réflexion globale menée sur l'exercice de la mission de protection rapprochée a permis une rationalisation des pratiques qui s'est traduite par la publication de l'arrêté précité. Le SPHP a été réorganisé pour constituer le service unique et spécialisé en la matière et des normes fondées sur des critères précis ont été définies, le critère de la menace étant au centre de la décision. Le dispositif de protection des personnalités est régulièrement actualisé en fonction du risque. Si des améliorations sont encore possibles, il n'en demeure donc pas moins que les mesures engagées depuis 2008 ont permis d'accroître l'efficacité du dispositif et d'en réduire le coût.