réglementation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prolifération des apéritifs géants organisés sur le territoire public sans encadrement constaté, qui sont un danger à la fois pour la sécurité et l'ordre public et également pour la santé si l'on considère la quantité des liquides consommés. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour, sinon interdire, au moins limiter les excès, en prévoyant des conditions d'organisation strictes définissant clairement les responsabilités.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat