conditions de travail
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'exclusion du champ de la formation professionnelle continue des actions de "gestion du stress". Ces dernières ne sont pas imputables comme frais de formation au titre du 1 % conformément à la circulaire du DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006, alors que ces situations se rencontrent couramment dans le monde du travail. Elles permettent notamment d'anticiper le risque de dépression (arrêt de travail), voire de suicide. Il conviendrait donc d'étendre cette possibilité d'imputation aux actions de formation liées à la gestion du stress.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat