fondations
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser les concours financiers apportés par l'État aux fondations à caractère politique, les conditions pour en bénéficier et de publier la liste des fondations aidées, ainsi que le montant des sommes versées.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat