Réponse publiée le 23 novembre 2010

La loi du 5 mars 2007 a fixé au 30 novembre 2011 au plus tard le terme de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique. Par ailleurs, le Premier ministre a approuvé, le 22 décembre 2008, le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Ce schéma a ensuite été actualisé en juillet 2009 : il comprend désormais notamment un calendrier complet du passage à la télévision tout numérique en métropole. Ce schéma sera complété prochainement concernant l'outre-mer. À noter que la chaîne Canal +, dont l'autorisation de diffusion en mode analogique terrestre arrive à échéance en décembre 2010 doit, juridiquement, de ce fait, procéder à des extinctions anticipées par rapport aux autres chaînes historiques sur la moitié des régions environ. Le calendrier spécifique à ces opérations a également été précisé dans le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Le calendrier du passage à la télévision tout numérique en métropole est le suivant : pour l'ensemble des chaînes historiques : Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009 ; Kaysersberg (Haut-Rhin) : 27 mai 2009 ; Nord-Cotentin : 18 novembre 2009 ; Alsace : 2 février 2010 ; Basse-Normandie : 9 mars 2010 ; Pays de la Loire : 18 mai 2010 ; Bretagne : 8 juin 2010 ; Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010 ; Lorraine : 29 septembre 2010 ; Centre : 19 octobre 2010 ; Poitou-Charentes : 19 octobre 2010 ; Bourgogne : 16 novembre 2010 ; Franche-Comté : 16 novembre 2010 ; Nord - Pas-de-Calais : début février 2011 ; Haute-Normandie : 1er février 2011 ; Picardie : 1er février 2011 ; Île-de-France : 8 mars 2011 ; Aquitaine : 29 mars 2011 ; Limousin : 29 mars 2011 ; Auvergne : 10 mai 2011 ; Côte d'Azur : 24 mai 2011 ; Corse : 24 mai 2011 ; Rhône-Alpes : 14 juin 2011 ; Provence-Alpes : 5 juillet 2011 ; Alpes : 20 septembre 2011 ; Midi-Pyrénées : 8 novembre 2011 ; Languedoc-Roussillon : 29 novembre 2011. Pour la chaîne Canal + : Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009 ; Kaysersberg (Haut-Rhin) : 27 mai 2009 ; Nord-Cotentin : 18 novembre 2009 ; Côte-d'Azur : 25 novembre 2009 ; Provence : 25 novembre 2009 ; Alsace : 2 février 2010 ; Basse-Normandie : 9 mars 2010 ; Haute-Normandie : 9 mars 2010 ; Nord : 14 avril 2010 ; Picardie : 14 avril 2010 ; Aquitaine : 6 mai 2010 ; Corse : 6 mai 2010 ; Pays de la Loire : 18 mai 2010 ; Limousin : 2 juin 2010 ; Auvergne : 2 juin 2010 ; Bretagne : 8 juin 2010 ; Rhône : 22 septembre 2010 ; Alpes : 22 septembre 2010 ; Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010 ; Lorraine : 29 septembre 2010 ; Midi-Pyrénées : 13 octobre 2010 ; Languedoc-Roussillon : 13 octobre 2010 ; Poitou-Charentes : 19 octobre 2010 ; Centre : 19 octobre 2010 ; Bourgogne : 16 novembre 2010 ; Franche-Comté : 16 novembre 2010 ; Île-de-France : 24 novembre 2010.