épaves
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quels sont les pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées depuis plusieurs mois sur un stationnement public.
Réponse publiée le 2 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13913, publiée le 17 juin 2010 au Journal officiel du Sénat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 2 novembre 2010