soutien du marché
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prime à la casse instaurée dans le secteur de l'automobile. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat