construction
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés réglementaires et financières auxquelles se heurte le développement de la filière de la construction à énergie positive en France. Le marché de la construction à énergie positive peine à se développer en raison du coût élevé lié à la délivrance des labels de certification. Ainsi, les promoteurs renoncent en effet souvent à demander la délivrance du label. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat