élus locaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser quelles sont les modalités selon lesquelles un conseiller municipal a droit à un crédit d'heures de la part de son employeur pour assumer une délégation qui lui a été donnée par le maire. Il lui demande également selon quelles modalités ce crédit d'heures est indemnisé.
Réponse publiée le 2 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13909, publiée le 17 juin 2010 au Journal officiel du Sénat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 2 novembre 2010