Question écrite n° 81512 :
conseils municipaux

13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les réunions d'un conseil municipal doivent être l'objet d'un compte-rendu lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants. Il lui demande si des mentions obligatoires doivent figurer sur ce compte-rendu. Il souhaiterait aussi savoir comment un conseiller municipal peut réagir si ce compte-rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat.

Réponse publiée le 7 septembre 2010

L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13912 (Journal officiel Sénat) posée le 17 juin 2010.>

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 7 septembre 2010

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