développement durable
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le dispositif de l'atlas de la biodiversité dans les communes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la mise en oeuvre et le budget consacré à ce dispositif.
Réponse publiée le 7 septembre 2010
Le projet d'atlas de la biodiversité dans les communes (ABC) a pour objectif de susciter, par un accompagnement de 1 000 communes sur trois ans par l'État, un intérêt généralisé pour les enjeux de la biodiversité à l'échelle locale permettant une meilleure prise en compte de ceux-ci dans les politiques publiques. Cet accompagnement concernera 250 communes en 2010, 350 en 2011 et 400 en 2012. Il a été construit de manière partenariale entre le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), les conservatoires botaniques nationaux, les ONG et les associations d'élus. Le projet ABC repose, d'une part, sur la constitution d'une équipe régionale pluridisciplinaire de 5 à 6 experts permettant de porter le projet localement, de sensibiliser la population et de présenter les pistes d'actions, et, d'autre part, sur la proposition d'un cahier des charges pour réaliser une cartographie des habitats et des inventaires complémentaires, afin de combler les lacunes de connaissances. Les outils de mobilisation sont d'ores et déjà disponibles sur le site Internet du projet ABC, le cahier des charges définitif sera quant à lui disponible fin septembre. De plus, ce projet s'appuie sur le renseignement, pour chaque commune, de son « portrait de la biodiversité communale », document rassemblant de manière synthétique les connaissances sur la biodiversité disponibles à l'échelle nationale et pertinentes pour l'action. Les portraits seront réalisés durant le courant de l'été pour les communes qui se portent candidates cette année. Enfin, la plate-forme Vigie-Nature du MNHN fournit les éléments nécessaires pour que l'équipe de mobilisation et les services municipaux initient des démarches de sciences participatives sur la commune. L'amélioration des connaissances naturalistes est, en effet, nécessaire pour anticiper et sécuriser les projets, pour agir en faveur de la protection et de la valorisation de la biodiversité, pour diagnostiquer les principaux enjeux et les intégrer dans les décisions locales. En particulier, les connaissances acquises dans le cadre de la démarche ABC pourront alimenter les réflexions concernant les documents d'urbanisme et la Trame verte et bleue. Les élus locaux sont responsables du portage politique du projet. Les communes qui le souhaitent s'engagent de manière volontaire à mettre en place leur projet, dans une démarche de progrès. Elles peuvent aussi demander à accueillir 2 à 3 jeunes en service civique volontaire pour les aider à mettre en oeuvre le projet ABC. L'acquisition de connaissances complémentaires sera réalisée en fonction des besoins et des acteurs locaux disponibles, par des bureaux d'études, des associations naturalistes ou des établissements publics. Après une phase de test du dispositif sur une dizaine de communes réparties dans 5 régions et un retour d'expérience, le projet ABC a été officiellement lancé en mai dernier par la diffusion de l'appel au volontariat dans les communes. En août, démarre la constitution des « portraits de biodiversité communale » pour les 250 premières communes et en novembre, la mise en oeuvre du dispositif et l'intervention des premières équipes dans les communes. Une version provisoire du site Internet permettant aux communes de s'informer sur le projet et de se porter volontaires est en ligne : http ://www.biodiversite2010.fr/L-atlas-de-la-biodiversite-des,348. L'État participe financièrement à la constitution des équipes de mobilisation, à hauteur de 2 000 EUR par commune. Par ailleurs, il contribuera aussi à la réalisation des inventaires. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui sont responsables de l'animation régionale du projet, pourront solliciter des cofinancements afin d'accompagner les communes qui n'auraient pas les moyens de prendre en charge les compléments nécessaires. Ambitieux et contraint par des délais très courts, le projet ABC se doit d'être à la hauteur de plusieurs enjeux : réussir l'articulation entre les différentes échelles territoriales, mobiliser tous les partenaires sur le terrain et trouver les synergies avec les initiatives existantes.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 7 septembre 2010