sections de communes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui est divisée en trois sections électorales pour les élections municipales. La répartition des sièges entre ces sections au sein du conseil municipal est effectuée par le préfet en fonction du nombre d'électeurs inscrits. Toutefois, cette répartition correspond à la situation des électeurs au début de l'année précédant les élections. Elle souhaiterait savoir s'il serait possible d'assurer une meilleure actualisation en prenant en compte le nombre d'électeurs au 1er janvier de l'année de l'élection. Par ailleurs, elle lui demande si les ressortissants européens inscrits sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales entrent dans le décompte pour la répartition des sièges entre les différentes sections de communes.
Réponse publiée le 7 septembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13894, posée le 17 juin 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 7 septembre 2010