syndicats intercommunaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une commune peut adhérer à un syndicat intercommunal pour des compétences limitées à une partie de son territoire comme par exemple un bassin versant.
Réponse publiée le 7 septembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13898, posée le 17 juin 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 7 septembre 2010