Question écrite n° 81552 :
peines

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'aménagement de peine. Il souhaiterait connaître le nombre de prisonniers concernés par ce système ainsi que les résultats qu'il produit.

Réponse publiée le 5 octobre 2010

Le nombre moyen annuel de condamnés bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine a doublé entre 2006 et 2009. Cette évolution est majoritairement due aux placés sous surveillance électronique, qui ont plus que triplé sur la période, tandis que les placés à l'extérieur et les semi-libres connaissent une évolution plus modérée, qui se rapproche (notamment pour les semi-libres), de celle de l'ensemble des condamnés sous écrou. Évolution du nombre de bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou depuis 2006 (stocks moyens) en regard de l'évolution du nombre total de condamnés écroués :

ANNÉE SEMI-LIBRES PLACÉS
à l'extérieur
PLACÉS
sous surveillance
électronique
ENSEMBLE VARIATION
annuelle en %
CONDAMNÉS
écroués
VARIATION
annuelle en %
2006 1 418 656 1 312 3 386     41 151    
2007 1 618 792 2 154 4 564 34,8 45 461 10,5
2008 1 789 836 3 096 5 731 25,6 49 612 9,1
2009 1 708 966 4 212 6 887 20,2 51 363 3,5
Évolution
2006-2009
20,5 % 47,3 % 221 % 103,4 % 20,5 % 24,8 %    
Quant aux effets de ces mesures, seule la récidive des placés à l'extérieur a été étudiée. La publication la plus récente situe à 42 % le taux de récidive globale des premiers placés sous surveillance électronique, dans les cinq ans suivant leur libération. Ce taux est de 23 % lorsqu'on s'intéresse uniquement à la récidive ayant fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010

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