peines
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'aménagement de peine. Il souhaiterait connaître le nombre de prisonniers concernés par ce système ainsi que les résultats qu'il produit.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
Le nombre moyen annuel de condamnés bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine a doublé entre 2006 et 2009. Cette évolution est majoritairement due aux placés sous surveillance électronique, qui ont plus que triplé sur la période, tandis que les placés à l'extérieur et les semi-libres connaissent une évolution plus modérée, qui se rapproche (notamment pour les semi-libres), de celle de l'ensemble des condamnés sous écrou. Évolution du nombre de bénéficiaires d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou depuis 2006 (stocks moyens) en regard de l'évolution du nombre total de condamnés écroués :
ANNÉE | SEMI-LIBRES | PLACÉS à l'extérieur | PLACÉS sous surveillanceélectronique | ENSEMBLE | VARIATION annuelle en % | CONDAMNÉS écroués | VARIATION annuelle en % |
---|---|---|---|---|---|---|---|
2006 | 1 418 | 656 | 1 312 | 3 386 | 41 151 | ||
2007 | 1 618 | 792 | 2 154 | 4 564 | 34,8 | 45 461 | 10,5 |
2008 | 1 789 | 836 | 3 096 | 5 731 | 25,6 | 49 612 | 9,1 |
2009 | 1 708 | 966 | 4 212 | 6 887 | 20,2 | 51 363 | 3,5 |
Évolution 2006-2009 | 20,5 % | 47,3 % | 221 % | 103,4 % | 20,5 % | 24,8 % |
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 5 octobre 2010