élections professionnelles
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'élection des conseillers des prud'hommes. En effet, selon le rapport d'un conseiller d'État, la faible participation aux élections prud'homales atteint la légitimité de l'institution qui traite 200 000 litiges individuels du travail chaque année. En conséquence, il recommande de remplacer l'élection au suffrage universel direct des conseils des prud'hommes par un scrutin indirect avec un corps électoral composé de grands électeurs, pour les salariés comme pour les employeurs. Elle lui demande l'avis du Gouvernement sur un tel mode de scrutin.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat