Question écrite n° 81663 :
crèches et garderies

13e Législature

Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la réforme de l'accueil des enfants dans les crèches. En effet, un projet de décret prévoit de conserver les règles actuelles d'encadrement - un adulte pour cinq bébés ou huit enfants qui marchent - tout en introduisant la possibilité d'inscription en surnombre de l'ordre de 20 % dans les grandes structures. Elle lui demande quel nombre de places d'accueil supplémentaires un tel dispositif permettrait de dégager dans le département des Hauts-de-Seine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 22 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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