Question écrite n° 81767 :
sous-traitance

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le médiateur de la sous-traitance. Il souhaiterait connaître le premier bilan deux mois après la mise en place de ce médiateur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 22 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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