TPE
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif « zéro charge ». Il souhaiterait connaître en détail ce dispositif ainsi que le nombre de bénéficiaires en fonction de leur catégorie socioprofessionnel.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat