Question écrite n° 81805 :
lois de financement de la sécurité sociale

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Ce dernier insiste sur la nécessité de mieux associer la communauté médicale au pilotage médico-économique des établissements. Il lui serait agréable de connaître son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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