indemnités
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la prime transport pour le personnel des établissements hospitaliers (CH). En effet, à ce jour, il semble que l'attribution de cette prime recouvrant partiellement les frais de transport entre le domicile des agents hospitaliers et leur lieu de travail, soit conditionnée à la publication d'un décret attendu depuis plus d'une année. Sachant que cette prime de transport est déjà accordée aux personnels des AP, il lui demande dans quel délai ce texte sera publié afin que le personnel des établissements hospitaliers bénéficie également de cet avantage.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
29 juin 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur