taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait, qu'en application du Grenelle de l'environnement, les collectivités locales devront avoir une « tarification incitative » pour l'enlèvement des ordures ménagères, ce qui passe par un payement en fonction des quantités enlevées. Une telle mesure est d'ailleurs déjà mise en oeuvre dans de nombreuses intercommunalités qui calculent la redevance au prorata du poids des ordures. Toutefois, compte tenu du cadre juridique, une telle évolution semble plus difficile à envisager dans le cas des communes qui appliquent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle souhaiterait savoir selon quelle modalité les communes ayant instauré la TEOM pourraient elles aussi appliquer une tarification incitative.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13899, parue le 17 juin 2010 auJournal officiel du Sénat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010