Question écrite n° 81885 :
marchés financiers internationaux

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possibilité de faire répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière. Il souhaiterait connaître son avis sur l'opportunité de cette proposition.

Réponse publiée le 14 septembre 2010

La crise financière a été déclenchée par une accumulation de risques mal maîtrisés dans le système financier. Elle a donc révélé, avant tout, une mauvaise prise en compte des risques par les établissements financiers, qui a mis les États dans l'obligation d'intervenir pour protéger l'économie. Afin de remédier à cette situation et de faire contribuer, dans le même temps, les banques au coût du risque systémique, la France a annoncé la mise en place d'une taxe sur les banques. Cette taxe aura pour vocation à la fois d'amener les banques à réduire le risque qu'elles prennent et de permettre de compenser le coût pour l'État des crises bancaires. Elle devrait rapporter plusieurs centaines de M.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 14 septembre 2010

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