Réponse publiée le 19 octobre 2010

Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, l'État s'est fixé comme objectif de réduire le coût de ses achats en les professionnalisant. Il agit d'acheter mieux, c'est-à-dire moins cher et en faisant bénéficier les administrations d'une meilleure qualité de service, indépendamment de la réduction des volumes, liée aux mesures d'économies et d'exemplarité de l'État. Cette réforme est aujourd'hui opérationnelle. Depuis mars 2009, le service des achats de l'État (SAE) la conduit, en lien avec les « responsables ministériels achat » désignés dans chaque ministère et un réseau territorial composé de « chefs de mission régionale achat », installés depuis le début de l'année 2010 dans les préfectures de région. Ce nouveau dispositif, inspiré de l'organisation achat des grandes entreprises publiques ou privées, consiste à développer le recours à des marchés nationaux et interministériels, mieux négociés, et à professionnaliser les acheteurs dans tous les ministères. L'objectif est de réaliser une économie de 1 Md d'ici 2012, sur un périmètre d'achats courants représentant 10 MdEUR. 500 MEUR d'économies potentielles ont d'ores et déjà été identifiées et les actions de mise en oeuvre sont engagées. L'objectif du SAE est d'avoir identifié 800 MEUR de gains à la fin de 2010 et 1 MdEUR en 2011, ce qui permettra d'engranger les gains réalisés d'ici 2012. Au-delà de cette économie attendue, la politique d'achats du Gouvernement poursuit trois autres objectifs. Elle met en oeuvre le programme d'achats durables, défini par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, afin de privilégier les modes de consommation les plus respectueux de l'environnement. Elle favorise, au travers des marchés publics, l'insertion et l'emploi des personnes handicapées ou éloignées du monde du travail. Elle développe l'accès des PME aux marchés publics, par une prise en compte de leur situation dans les stratégies d'achat et par une meilleure information sur les appels d'offres de toutes les administrations, centrales ou déconcentrées. La politique des achats de l'État s'étend également à ses opérateurs, en mettant à leur disposition certains marchés de l'État et un programme de professionnalisation. Ces efforts de rationalisation s'appliquent en particulier à la gestion du parc automobile de l'État. Le SAE travaille actuellement à l'externalisation de sa gestion dans l'ensemble des administrations civiles, qui sera achevée en 2011. Il a par ailleurs contribué à l'élaboration des nouvelles directives concernant le dimensionnement du parc automobile de l'État, arrêtées par une circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 et qui prévoit la réduction du parc automobile de l'État de 10 000 véhicules en trois ans sur un parc de 72 000 véhicules particuliers et utilitaires légers.