Réponse publiée le 4 octobre 2011

Le ministère des affaires étrangères et européennes a suivi avec le plus grand intérêt la tenue de la conférence, le 7 mai 2010 à Bamako, à l'occasion du 10e anniversaire de la déclaration de Bamako. Cette déclaration constitue, en effet, un texte majeur pour la francophonie institutionnelle et pour la France. C'est notamment au titre du chapitre V de ladite déclaration que certains États membres ont été temporairement suspendus de l'OIF, à la suite d'atteintes à l'État de droit ou de violation des droits de l'Homme. C'est également cette déclaration qui fonde l'action de la délégation aux droits de l'Homme, à la démocratie et à la paix (DDHDP) de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), en matière d'accompagnement des processus électoraux (l'OIF était ainsi présente au Niger, en Guinée, en Côte-d'Ivoire et oeuvre actuellement à la préparation du prochain scrutin en Tunisie, y compris dans le domaine du suivi des élections par les media). L'année 2010, en particulier grâce à la tenue du sommet de Montreux en octobre, a été l'occasion de célébrer « Bamako + 10 », en présence du Président de la République et d'une quarantaine de chefs d'État et de gouvernement. « Bamako + 10 » a permis de réaffirmer, à Montreux, les principes et les engagements de mise en oeuvre de la déclaration de Bamako et de la compléter par une résolution adoptée au sommet. L'architecture de la résolution adoptée à Montreux (en complément à la déclaration finale de Montreux), dont le texte est aisément accessible sur le site officiel de l'OIF, s'inspire des domaines traités par la déclaration de Bamako, dans lesquels oeuvre la francophonie : consolidation de l'État de droit ; accompagnement des processus électoraux (tenue d'élections libres, fiables et transparentes), paix (vie politique apaisée) ; droits de l'Homme (promotion d'une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits de l'Homme) ; prévention et règlement des crises (mécanismes de prévention, de règlement des crises et des conflits et de consolidation de la paix). La résolution souligne notamment la nécessité de consolider l'action de la francophonie en matière d'alerte précoce et de réaction rapide. Les deux principaux points nouvellement développés sont : le rôle des femmes et la condition féminine : promouvoir la participation des femmes à la vie publique et politique et, en particulier, leur pleine et égale participation à tous les niveaux de décision ; combattre toutes les formes de discriminations et de violences ; mettre en oeuvre la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (cette mise en oeuvre constitue une valeur ajoutée de la francophonie), Internet : reconnaître la pleine applicabilité des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'Homme sur la toile et garantir qu'Internet demeure un cyberespace ouvert et universel. La résolution traduit enfin la volonté d'un engagement plus résolu des États membres aux Nations unies à Genève (émergence de positions communes des pays francophones dans les instances des droits de l'Homme des Nations unies), sur la base du corpus de Bamako et Saint-Boniface. Le principe de concertation francophone renforcée figure pour sa part dans la déclaration du sommet.