signalisation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, si les panneaux indicateurs de direction sur les routes nationales ou départementales doivent indiquer le nom français ou le nom étranger des villes des pays voisins (par exemple Trier ou Trèves, Zweibrücken ou Deux-Ponts, Basel ou Bâle...).
Réponse publiée le 14 septembre 2010
Les principes régissant les méthodes de conception de la signalisation de direction sont définis par la circulaire n° 82-31 du 22 mars 1982 relative à la signalisation de direction. Cette circulaire indique que, pour la signalisation des villes étrangères, la mention à retenir est celle utilisée en français. Lorsque la mention en langue étrangère est fondamentalement différente de la mention en langue française, cette dernière peut être ajoutée entre parenthèses à proximité de la frontière : par exemple « Trèves (Trier) ». L'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui définit les caractéristiques des panneaux et leur mode d'implantation intégrera prochainement ces principes dans une nouvelle 5e partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » à paraître.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 22 juin 2010
Réponse publiée le 14 septembre 2010