Réponse publiée le 21 septembre 2010

Les personnes détenues peuvent exercer en milieu carcéral des activités de réinsertion. Certaines d'entre elles sont rémunérées tels le travail pénitentiaire et les actions de formation professionnelle. Pour l'année 2009, le taux d'activité rémunérée est de 35,7 % et concerne 22 367 personnes détenues au niveau national ayant exercé, en moyenne mensuelle, une activité professionnelle rémunérée, soit 118 personnes détenues de plus qu'en 2008. Le développement des activités professionnelles en détention constitue une priorité pour l'administration pénitentiaire. Elles permettent d'optimiser le temps d'incarcération, et d'acquérir une expérience et des compétences professionnelles qui pourront être ensuite valorisées à l'extérieur. Ainsi, ces activités constituent un moyen important de lutte contre la récidive, puisqu'elles préparent les personnes incarcérées à revenir dans la société civile dans les meilleures conditions possibles, après leur libération. L'administration pénitentiaire met en oeuvre depuis plusieurs années différents programmes et stratégies visant à accroître l'offre d'activités rémunérées en détention. En premier lieu, le plan « Entreprendre » dont le déploiement en établissements a commencé en début d'année 2008 vise à accroître le nombre de personnes détenues ayant accès à une activité rémunérée au titre du travail, du service général et de la formation professionnelle. Il comporte 11 cibles et 28 objectifs qui portent sur l'organisation du travail (notamment en termes de facilités d'accès des véhicules de livraison), les infrastructures dédiées au travail, la formation du personnel en relation avec les ateliers, l'alternance travail/formation au service général et les relations plus soutenues avec les partenaires économiques. Il s'agit donc d'un plan destiné à améliorer les perspectives du travail en détention en intervenant sur les aspects structurants du fonctionnement des établissements pénitentiaires. Les bilans quantitatif et qualitatif du plan « Entreprendre » réalisés en 2009, démontrent un déploiement progressif des différents axes de ce plan au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires. Il convient d'ailleurs de noter que ce plan a permis d'atténuer en partie les effets de la crise économique subie en 2009 qui n'a pas épargné les établissements pénitentiaires. En second lieu, l'administration pénitentiaire tient compte de la part prépondérante du secteur tertiaire dans l'économie et développe des activités professionnelles rémunérées de ce secteur en détention. Plusieurs ateliers de travail pénitentiaire dans les domaines des centres d'appels, de la numérisation d'archives audiovisuelles, du recyclage de matériaux sont implantés en établissements. Plusieurs actions de formation professionnelle rémunérées dispensées aux personnes détenues relèvent également du secteur tertiaire, comme par exemple les formations à l'informatique ou au tri sélectif. Enfin, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 contient des dispositions propices au développement des activités, en particulier des activités professionnelles édictées par l'article 27 énonçant que toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Il importe de préciser également que le programme immobilier, en cours d'élaboration, tient compte des exigences de la loi pénitentiaire et prévoit à ce titre une augmentation du nombre de locaux destinés aux activités dans les futurs établissements.